Décret exécutif n° 95-281
· ج.ر عدد 54 لسنة 1995
Décret exécutif n° 95-281 du 22 Rabie Ethani 1416 correspondant au 17 septembre 1995 portant approbation du contrat pour la recherche et l'exploitation d'hydrocarbures sur le périmètre le 13 mai 1995 entre l'entreprise nationale (Africa) LTD "Zemoul El Kbar" (Bloc: 403a) conclu à Alger SONATRACH et la société AGIP
Article 1er
Est approuvé et sera exécuté conformément à la législation et à la réglementation en vigueur, le contrat pour la recherche et l'exploitation des hydrocarbures sur le périmètre "Zemoul El Kbar"
(Bloc: 403a) conclu à Alger le 13 mai 1995 entre l'entreprise nationale SONATRACH et la société AGIP (Africa) LTD.
