Article 50

Appareils de mesure et contrôle des abonnés basse tension.

Les appareils de mesure et de contrôle comprennent notamment : un compteur d'énergië active et un disjoncteur calibré et plombé, limitant la puissance mise à la disposition de l'abonné; un jeu de fusibles calibrés et plombés peut tenir lieu de disjoncteur pour les installations existantes démunies de disjoncteur, des horloges ou des relais pour certaines tarifications.

Le compteur, les horloges ou relais sont fournis par "SONELGAZ", posés, plombés, entretenus par ses soins et restent sa propriété.

Les frais de pose des appareils sont facturés à l'abonné; le disjoncteur est à la charge intégrale de l'abonné.

Les compteurs et leurs accessoires seront installés dans un local sec, sur une paroi solide de ce local, à l'abri des chocs, des vibrations et de toute substance ou émanation corrosive de sorte que leur lecture, leur vérification et leur entretien soient faciles; leur emplacement sera déterminé par "SONELGAZ", conformément aux normes en vigueur.