Article 45

Branchement des abonnés basse tension.

Est considéré comme branchement, toute canalisation ou partie de canalisation en basse tension ayant pour objet d'amener le courant du réseau à l'intérieur des propriétés desservies; il est limité: à l'aval: aux bornes de sortie du disjoncteur, ou du compteur si celui-ci est placé après le disjoncteur.

Pour les abonnés existants dont l'alimentation ne comporte pas de disjoncteur, celui-ci est remplacé par des fusibles calibrés et plombés. à l'amont: au plus proche support aérien du réseau ou au système de dérivation ou de raccordement souterrain le plus proche, construit ou à construire dans le cadre d'une extension.

Les branchements existants ou à construire font partie intégrante du réseau de "SONELGAZ" et comme tels, seront entretenus et renouvelés par "SONELGAZ" et à ses frais.

Toutefois, le remplacement du disjoncteur et des fusibles, consécutif à une surcharge ou à un défaut de l'installation intérieure de l'abonné, sera exécuté aux frais de l'abonné.