Article 37

Poste de livraison des abonnés haute tension.

Les postes de livraison et de transformation des abonnés alimentés en haute tension sont construits conformément aux normes techniques en vigueur, aux frais des abonnés, par eux, ou éventuellement par "SONELGAZ".

L'entretien et le renouvellement de ces postes sont à la charge des abonnés. Les postes de livraison des abonnés doivent être d'un accès facile aux agents de "SONELGAZ" chargés de faire le relevé des consommations et toute manœuvre utile d'exploitation. Les consignes d'exploitation seront précisées dans la convention passée entre " SONELGAZ" et l'abonné.

Les plans et spécifications du matériel sont communiqués pour approbation à "SONELGAZ" avant tout commencement d'exécution. "SONELGAZ" notifiera au client les modifications nécessaires dans un délai de : * 1 mois pour les ouvrages de tension inférieure à 60 Kv. * 2 mois pour les ouvrages de tension supérieure ou égale à 60 Kv.

La fourniture et le montage de l'appareillage de mesure et de contrôle sont assurés comme spécifié à l'article 39 ci-dessous.