Décret exécutif n° 95-28
· ج.ر عدد 4 لسنة 1995
معدَّل
Décret exécutif n° 95-28 du 10 Chaâbane 1415 correspondant au 12 janvier 1995 fixant les avantages particuliers attribués aux personnels qualifiés de l'Etat, des collectivités locales et des établissements et organismes publics exerçant dans les wilayas d'Adrar, Tamenghasset, Tindouf et Illizi (rectificatif). 12 1-2
Article 5
Une indemnité spécifique mensuelle de poste est attribuée aux personnels visés aux articles 2 et 3 ci-dessus.
L'indemnité spécifique de poste est calculée sur la base de la rémunération principale du grade d'origine, selon les proportions suivantes :
Pour les personnels visés à l'alinéa ler de l'article 2 ci-dessus: 35% pour la commune du chef-lieu de wilaya 45% pour les autres communes de la wilaya Pour les personnels visés à l'alinéa 2 de l'article 2 ci-dessus: 80-% pour la commune du chef lieu de wilaya 90% pour les autres communes de la wilaya Pour les personnels visés à l'article: 3 ci-dessus:
- 150% quelque soit le lieu d'exercice.
