Article 1er

Le présent décret a pour objet de fixer, dans le cadre des dispositions énoncées par les articles 16 bis, 27 et 50 bis 1 de la loi électorale, modifiée et complétée, susvisée, les conditions et modalités de vote des citoyens algériens résidant à l'étranger pour l'élection à la Présidence de la République.