Décret exécutif n° 95-264
· ج.ر عدد 50 لسنة 1995
Décret exécutif n° 95-264 du 11 Rabie Ethani 1416 correspondant universitaire à Oran au 6 septembre 1995 portant création d'une académie `5 au 6 septembre 1995 portant création d'une académie au 6 septembre 1995 portant création d'une académie
Article 3
L'académie universitaire d'Oran exerce ses compétences sur les établissements relevant du ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche scientifique situés dans les wilayas suivantes :
Oran, Tlemcen, Sidi Bel Abbès, Mostaganem, Tiaret, Mascara, Saïda, El Bayadh, Tissemsilt, Aïn Témouchent, Relizane, Naama, Béchar, Adrar, Tindouf.
