Article 2

Les dispositions de l'article 2 du décret, visé à l'article 1er ci-dessus, sont modifiées et complétées comme suit :

"Art. 2. La direction générale des douanes comprend : 1°) la direction de la législation, de la règlementation et des techniques douanières (sans changement). 2°) la direction du contentieux (sans changement); 3°) la direction de la lutte contre la fraude (sans changement). 4°) la direction de la valeur et de la fiscalité comprend: la sous-direction de la valeur en douane, la sous-direction de la fiscalité et du tarif. 5°) la direction des ressources humaines comprend : la sous-direction du personnel, la sous-direction des brigades, la sous-direction de l'organisation et de la gestion des compétences. 6°) La direction des moyens logistiques et financiers (sans changement). 7°) La direction de la prévention et de la sécurité comprend :

- la sous-direction de la sécurité du patrimoine, la sous-direction de la sécurité des personnels et des usagers du service public douanier. 8°) La direction du contrôle douanier des hydrocarbures comprend : la sous-direction de la réglementation douanière des hydrocarbures, la sous-direction du contrôle et du suivi du mouvement des hydrocarbures. 9°) La direction de la formation comprend : la sous-direction de la formation initiale, la sous-direction du perfectionnement et du recyclage".