Décret exécutif n° 95-23
· ج.ر عدد 3 لسنة 1995
Décret exécutif n° 95-23 du 5 Chaâbane 1415 correspondant au 7 janvier 1995 portant répartition des crédits de finances pour 1995, au ministre des postes et au 7 janvier 1995 portant répartition des crédits ouverts, par la loi de finances pour 1995, au ministre des postes et télécommunications, au titre du budget annexe pour les dépenses de fonctionnement
Article 1er
Les crédits d'un montant de dix sept milliards cent soixante six millions de dinars (17.166.000.000 DA) ouverts, par la loi de finances pour 1995, au ministre des postes et télécommunications, au titre du budget annexe pour les dépenses de fonctionnement, sont répartis conformément au tableau annexé au présent décret.
