Décret exécutif n° 95-212
· ج.ر عدد 43 لسنة 1995
Décret exécutif n° 95-212 du 8 Rabie El Aouel 1416 correspondant au 5 août 1995 portant rattachement de la forêt de. Baïnem au domaine national forestier
Article 6
Le présent décret sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.
Fait à Alger, le 8 Rabie El Aouel 1416 correspondant au 5 août 1995.
Mokdad SIFI. 12 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE 11 Rabie El Aouel 1416 ALGERIENNE N° 43 8 août 1995 DECISIONS INDIVIDUELLES
