Décret exécutif n° 95-212
· ج.ر عدد 43 لسنة 1995
Décret exécutif n° 95-212 du 8 Rabie El Aouel 1416 correspondant au 5 août 1995 portant rattachement de la forêt de. Baïnem au domaine national forestier
Article 2
Les limites territoriales de la forêt de Baïnem sont fixées par la carte annexée à l'original du présent décret.
