Décret exécutif n° 95-210
· ج.ر عدد 43 لسنة 1995
Décret exécutif n° 95-210 du 8 Rabie El Aouel 1416 correspondant au 5 août 1995 modifiant et complétant l'article 2 du décret n° 84-213 du 18 août 1984 relatif à l'organisation et au fonctionnement de l'université de Constantine
Article 2
Le présent décret sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.
Fait à Alger, le 8 Rabie El Aouel 1416 correspondant au 5 août 1995.
Mokdad SIFI.
