Décret exécutif n° 95-206
· ج.ر عدد 43 لسنة 1995
Décret exécutif n° 95-206 du 8 Rabie El Aouel 1416 correspondant au 5 août 1995 modifiant et complétant l'article 2 du décret exécutif n° 89-139 du ler août 1989, complété, portant création de l'université de Tizi Ouzou
Article 3
Le présent décret sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.
Fait à Alger, le 8 Rabie El Aouel 1416 correspondant au 5 août 1995.
Mokdad SIFI.
