Décret exécutif n° 95-201
· ج.ر عدد 42 لسنة 1995
ملغى
Décret exécutif n° 95-201 du 27 Safar 1416 correspondant au 25 juillet 1995, portant organisation de l'administration centrale de la direction générale des forêts
Article 7
Le présent décret sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.
Fait à Alger, le 27 Safar 1416 correspondant au 25 juillet 1995.
Mokdad SIFI.
