Décret exécutif n° 95-201
· ج.ر عدد 42 لسنة 1995
ملغى
Décret exécutif n° 95-201 du 27 Safar 1416 correspondant au 25 juillet 1995, portant organisation de l'administration centrale de la direction générale des forêts
Article 6
Les dispositions contraires du décret exécutif n° 90-114 du 21 avril 1990 sont abrogées.