Décret exécutif n° 95-201
· ج.ر عدد 42 لسنة 1995
ملغى
Décret exécutif n° 95-201 du 27 Safar 1416 correspondant au 25 juillet 1995, portant organisation de l'administration centrale de la direction générale des forêts
Article 1er
Le présent décret a pour objet de fixer l'organisation de l'administration centrale de la direction générale des forêts.