Décret exécutif n° 95-200
· ج.ر عدد 42 لسنة 1995
Décret exécutif n° 95-200 du 27 Safar 1416 correspondant au 25 juillet 1995, modifiant et complétant le décret exécutif n° 92-493 du 28 décembre 1992 portant organisation de l'administration centrale du ministère de l'agriculture
Article 1er
L'article 1er du décret exécutif n° 92-493 du 28 décembre 1992 susvisé est modifié et complété in fine par un alinéa ainsi rédigé.
"Article 1er.
Outre les structures prévues ci-dessus, il est créé auprès du ministre de l'agriculture, une direction générale des forêts dont l'organisation est fixée par un texte particulier".
