Décret exécutif n° 95-199
· ج.ر عدد 42 لسنة 1995
ملغى
Décret exécutif n° 95-199 du 27 Safar 1416 correspondant au 25 juillet 1995 portant attribution de l'indemnité d'expérience, de l'indemnité de sujétion spéciale et de l'indemnité de l'amélioration des professeurs certifiés de l'enseignement fondamental. performances pédagogiques, au corps des
Article 2
Le présent décret sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.
Fait à Alger, le 27 Safar 1416 correspondant au 25 juillet 1995.
Mokdad SIFI.