Décret exécutif n° 95-183
· ج.ر عدد 36 لسنة 1995
ملغى
Décret exécutif n° 95-183 du 4 Safar 1416 correspondant au 2 juillet 1995 portant création, orgánisation et fonctionnement de l'agence nationale pour le développement de la recherche universitaire
TITRE II — ORGANISATION ET FONCTIONNEMENT
Article 8
L'agence peut disposer de structures annexes.
La création de ces structures et leur organisation seront fixées par arrêté conjoint du ministre de tutelle, du ministrre chargé des finances et de l'autorité chargée de la fonction publique.
