Décret exécutif n° 95-183 · ج.ر عدد 36 لسنة 1995 ملغى

Décret exécutif n° 95-183 du 4 Safar 1416 correspondant au 2 juillet 1995 portant création, organisation et fonctionnement de l'agence nationale pour le développement de la recherche universitaire

TITRE II — ORGANISATION ET FONCTIONNEMENT

Article 6

L'agence est administrée par un conseil d'orientation dirigée par un directeur général et dotée d'un conseil scientifique.

نص أُعيد تركيبه آليًا من الجريدة الرسمية. لا يُعتدّ إلا بالنسخة المنشورة.