Décret exécutif n° 95-183
· ج.ر عدد 36 لسنة 1995
ملغى
Décret exécutif n° 95-183 du 4 Safar 1416 correspondant au 2 juillet 1995 portant création, orgánisation et fonctionnement de l'agence nationale pour le développement de la recherche universitaire
Article 3
Le siége de l'agence est fixé à Alger. Il peut être transféré en tout autre lieu du territoire national, par décret exécutif, pris sur proposition du ministre de tutelle,
