Décret exécutif n° 95-183
· ج.ر عدد 36 لسنة 1995
ملغى
Décret exécutif n° 95-183 du 4 Safar 1416 correspondant au 2 juillet 1995 portant création, orgánisation et fonctionnement de l'agence nationale pour le développement de la recherche universitaire
TITRE III — DISPOSITIONS FINANCIERES
Article 29
Le présent décret sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.
Fait à Alger, le 4 Safar 1416 correspondant au 2 juillet 1995.
Mokdad SIFI.
