Décret exécutif n° 95-183 · ج.ر عدد 36 لسنة 1995 ملغى

Décret exécutif n° 95-183 du 4 Safar 1416 correspondant au 2 juillet 1995 portant création, orgánisation et fonctionnement de l'agence nationale pour le développement de la recherche universitaire

TITRE II — ORGANISATION ET FONCTIONNEMENT › Chapitre II — Du directeur général

Article 16

Le directeur général est nommé par décret exécutif, sur proposition du ministre de tutelle.

Il est mis fin à ses fonctions dans les mêmes formes.

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