Décret exécutif n° 95-183 · ج.ر عدد 36 لسنة 1995 ملغى

Décret exécutif n° 95-183 du 4 Safar 1416 correspondant au 2 juillet 1995 portant création, organisation et fonctionnement de l'agence nationale pour le développement de la recherche universitaire

TITRE II — ORGANISATION ET FONCTIONNEMENT › Chapitre I — Du conseil d'orientation

Article 14

Les délibérations du conseil d'orientation sont consignées sur des procés-verbaux inscrits sur un registre spécial, coté et paraphé, et signés par le président et le secrétaire de séance.

نص أُعيد تركيبه آليًا من الجريدة الرسمية. لا يُعتدّ إلا بالنسخة المنشورة.