Décret exécutif n° 95-17
· ج.ر عدد 3 لسنة 1995
Décret exécutif n° 95-17 du 5 Chaâbane 1415 correspondant au 7 janvier 1995 portant répartition des crédits ouverts, au titre du budget de fonctionnement, par la loi de finances pour 1995, au ministre de la jeunesse et des sports
Article 1er
Les crédits d'un montant de trois milliards quatre cent quinze millions six cent quatre vingt quatorze mille dinars (3.415.694.000 DA) ouverts, au titre du budget de fonctionnement, par la loi de finances pour 1995, au ministre de la jeunesse et des sports, sont répartis conformément au tableau annexé au présent décret.
