Décret exécutif n° 95-168
· ج.ر عدد 33 لسنة 1995
Décret exécutif n° 95-168 du 19 Moharram 1416 correspondant au 18 juin 1995 portant classement de nouvelles voies de communication dans la catégorie "routes nationales"
Article 1er
En application des dispositions du décret n° 80-99 du 6 avril 1980 susvisé, les tronçons de routes arrêtés dans l'annexe jointe au présent décret sont classés dans la catégorie "routes nationales".
