Décret exécutif n° 95-161
· ج.ر عدد 32 لسنة 1995
ملغى
Décret exécutif n° 95-161 du 7 Moharram 1416 correspondant au 6 juin 1995 fixant les règles générales de création, d'organisation et de fonctionnement de l'école nationale supérieure
TITRE I — DISPOSITIONS GENERALES
Article 2
L'école nationale supérieure, par abréviation "E.NA.S.", désignée ci-après "l'Ecole", est un établissement public à vocation scientifique et technique..
