Décret exécutif n° 95-161 · ج.ر عدد 32 لسنة 1995 ملغى

Décret exécutif n° 95-161 du 7 Moharram 1416 correspondant au 6 juin 1995 fixant les règles générales de création, d'organisation et de fonctionnement de l'école nationale supérieure

TITRE II — REGLES GENERALES D'ORGANISATION ET DE FONCTIONNEMENT

Article 10

Les candidats étrangers remplissant les critères appliqués aux candidats nationaux peuvent être admis, conformément à la réglementation en vigueur.

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