Décret exécutif n° 95-159
· ج.ر عدد 31 لسنة 1995
معدَّل
Décret exécutif n° 95-159 du 4 Moharram 1416 correspondant au 3 juin 1995 portant réaménagement des statuts de l'office national des statistiques
Chapitre II — Organisation et fonctionnement › Section 4 — Classification et rémunération
Article 28
Les postes de chef de projet, dẻ chargé d'études et de chef de bureau sont pourvus, classés et rémunérés selon les modalités et conditions prévues par les dispositions du décret exécutif n° 90-229 du 25 juillet 1990 susvisé.
