Article 1er

Les dispositions de l'article 4 du décret exécutif n° 95-55 du 15 Ramadhan 1415 correspondant au 15 février 1995 portant organisation de l'administration centrale du ministère des finances sont modifiées et complétées comme suit :

"Art. 4. La direction générale du budget comprend :

1) Sans changement.

2) Sans changement.

Elle comprend également deux (2) directeurs d'études chargés d'assister le directeur général du budget dans l'exercice de ses missions".