Décret exécutif n° 95-143
· ج.ر عدد 28 لسنة 1995
معدَّل
Décret exécutif n° 95-143 du 20 Dhou El Hidja 1415 correspondant au 20 mai 1995 portant transformation du centre national d'alphabétisation en office national d'alphabétisation et d'enseignement pour adultes
TITRE V — Dispositions diverses
Article 31
Sont abrogées toutes les dispositions contraires au présent décret notamment les dispositions du décret n° 64-269 du 31 août 1964, modifié et complété.
