Décret exécutif n° 95-143
· ج.ر عدد 28 لسنة 1995
معدَّل
Décret exécutif n° 95-143 du 20 Dhou El Hidja 1415 correspondant au 20 mai 1995 portant transformation du centre national d'alphabétisation en office national d'alphabétisation et d'enseignement pour adultes
TITRE I — DISPOSITIONS GENERALES
Article 2
L'office national d'alphabétisation et d'enseignement pour adultes, ci-après désigné «l'Office», est un établissement public à caractère administratif, doté de la personnalité morale et de l'autonomie financière.