Décret exécutif n° 95-143
· ج.ر عدد 28 لسنة 1995
معدَّل
Décret exécutif n° 95-143 du 20 Dhou El Hidja 1415 correspondant au 20 mai 1995 portant transformation du centre national d'alphabétisation en office national d'alphabétisation et d'enseignement pour adultes
TITRE II — ORGANISATION ET FONCTIONNEMENT
Article 15
Le conseil peut inviter en consultation toute personne qu'il juge utile en raison de ses compétences sur les questions à l'ordre du jour.
