Décret exécutif n° 95-137
· ج.ر عدد 27 لسنة 1995
Décret exécutif nº 95-137 du 13 Dhou El Hidja 1415 correspondant au 13 mai 1995 modifiant le décret exécutif n° 93-05 du 2 janvier 1993 portant réorganisation de l'institut national de la santé publique créé par le décret n° 64-110 du 10 avril 1964
Article 2
Le présent décret sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.
Fait à Alger, le 13 Dhou El Hidja 1415 correspondant au 13 mai 1995.
Mokdad SIFI.
DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 27 13