Décret exécutif n° 95-135
· ج.ر عدد 27 لسنة 1995
ملغى
Décret exécutif n° 95-135 du 13 Dhou El Hidja 1415 correspondant au 13 mai 1995 portant création, missions, organisation et fonctionnement de l'inspection générale du ministère de l'industrie et de l'énergie
Article 6
L'inspection générale est dirigée par un inspecteur général assisté de huit (8) inspecteurs.
