Décret exécutif n° 95-135
· ج.ر عدد 27 لسنة 1995
ملغى
Décret exécutif n° 95-135 du 13 Dhou El Hidja 1415 correspondant au 13 mai 1995 portant création, missions, organisation et fonctionnement de l'inspection générale du ministère de l'industrie et de l'énergie
Article 12
Le présent décret sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.
Fait à Alger, le 13 Dhou El Hidja 1415 correspondant au 13 mai 1995.
Mokdad SIFI.
