Décret exécutif n° 95-134
· ج.ر عدد 27 لسنة 1995
ملغى
Décret exécutif n° 95-134 du 13 Dhou El Hidja 1415 correspondant au 13 mai 1995 portant organisation de l'administration centrale du ministère de l'industrie et de l'énergie
Article 15
Sont abrogées les dispositions contraires au présent décret, notamment les décrets exécutifs nos 91-441 et 91-444 du 16 novembre 1991, susvisés.