Article 14

Les fonctions de directeur général visées ci-dessus, sont classées et rémunérées dans les mêmes conditions que celles prévues par les directeurs généraux mentionnés à l'article 1er (4°) du décret exécutif n° 90-227 du 25 juillet 1990 fixant la liste des fonctions supérieures de l'Etat au titre de l'administration, des institutions et organismes publics.