Décret exécutif n° 95-124
· ج.ر عدد 26 لسنة 1995
ملغى
Décret exécutif n° 95-124 du 29 Dhou El Kaada 1415 correspondant au 29 avril 1995 portant organisation de fonction publique
Article 9
Le directeur général de la fonction publique est assisté d'un directeur d'études.