Décret exécutif n° 95-118
· ج.ر عدد 25 لسنة 1995
Décret exécutif nº 95-118 du 26 Dhou El Kaada 1415 correspondant au 26 avril 1995 portant approbation d'avenants aux contrat et protocole du 20 décembre 1990 relatifs aux activités de recherche et d'exploitation d'hydrocarbures liquides sur le périmètre dénommé "Issaouane"
Article 2
Le présent décret sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.
Fait à Alger, le 26 Dhou El Kaada 1415 correspondant au 26 avril 1995.
Mokdad SIFI.