Décret exécutif n° 95-116
· ج.ر عدد 24 لسنة 1995
Décret exécutif n° 95-116 du 22 Dhou El Kaada 1415 correspondant au 22 avril pour la formation des cadres du culte à Sétif. 1995 portant statut particulier des médecins 1995 portant création d'un institut islamique
Article 3
Le présent décret sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.
Fait à Alger, le 22 Dhou El Kaada 1415 correspondant au 22 avril 1995.
Mokdad SIFI.
ARRETES, DECISIONS ET AVIS MINISTERE DE LA JUSTICE
