Décret exécutif n° 95-115
· ج.ر عدد 24 لسنة 1995
ملغى
Décret exécutif n° 95-115 du 22 Dhou El Kaada 1415 correspondant au 22 avril vétérinaires et des médecins vétérinaires spécialistes
TITRE IV — Dispositions finales
Article 55
Le présent décret sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire et prendra effet à compter du ler janvier 1990.
Fait à Alger, le 22 Dhou El Kaada 1415 correspondant au 22 avril 1995.
Mokdad SIFI. 14 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE
