Décret exécutif n° 95-115
· ج.ر عدد 24 لسنة 1995
ملغى
Décret exécutif n° 95-115 du 22 Dhou El Kaada 1415 correspondant au 22 avril vétérinaires et des médecins vétérinaires spécialistes
Chapitre III — Postes supérieurs › Section 1 — Définition des tâches
Article 45
L'inspecteur vétérinaire de poste-frontière est chargé du contrôle vétérinaire des animaux, des produits animaux et d'origine animale à l'importation et à l'exportation au niveau des postes-frontières.
