Décret exécutif n° 95-115
· ج.ر عدد 24 لسنة 1995
ملغى
Décret exécutif n° 95-115 du 22 Dhou El Kaada 1415 correspondant au 22 avril vétérinaires et des médecins vétérinaires spécialistes
Chapitre II — Le corps des médecins vétérinaires spécialistes › Section 3 — Dispositions transitoires d'intégration
Article 41
Sont intégrés dans le grade des médecins vétérinaires spécialistes du 3ème degré, les médecins vétérinaires spécialistes du 3ème degré, titulaires.