Article 11

En application des dispositions de l'article 40 du décret n° 85-59 du 23 mars 1985, susvisé, les stagiaires sont soumis à une période d'essai fixée à neuf

(9) mois.

La confirmation des intéressés est subordonnée à leur 'inscription sur une liste d'aptitude, arrêtée sur rapport motivé du responsable hiérarchique, par un jury dont les attributions, l'organisation et le fonctionnement sont fixés conformément à la réglementation en vigueur.

DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 24 9