Décret exécutif n° 95-110
· ج.ر عدد 22 لسنة 1995
ملغى
Décret exécutif nº 95-110 du 9 Dhou El Kaada 1415 correspondant au 9 avril 1995 portant réaménagement des statuts de l'école centrale des postes et télécommunications et changement de sa dénomination en école nationale des postes et télécommunications
CHAPITRE II — ORGANISATION ET FONCTIONNEMENT › Section 1 — Du conseil d'orientation
Article 9
Le conseil d'orientation ne peut délibérer valablement qu'en présence de la moitié au moins de ses membres.
Si le quorum n'est pas atteint, une nouvelle réunion est convoquée dans les huit (8) jours qui suivent. Dans ce cas, le conseil d'orientation peut délibérer valablement, quelque soit le nombre des membres présents.
Les décisions sont prises à la majorité simple des voix.
En cas de partage égal des voix, celle du président est prépondérante.
