Article 6

Le conseil d'orientation est chargé de déterminer les objectifs de l'école, de se prononcer sur les conditions de fonctionnement général des organes de celle-ci et d'évaluer périodiquement les principaux résultats des programmes d'action qu'il adopte.

A ce titre, il délibère notamment sur : les projets d'organisation de l'école et de règlement intérieur; les projets de programme de travail annuel et pluriannuel de l'école; les programmes de formation et de perfectionnement élaborés par la direction de l'école et soumis à l'avis du conseil pédagogique; les projets de budgets de fonctionnement et d'équipement; les comptes annuels administratifs et de gestion; les projets d'extension ou d'aménagement de l'école; les projets d'acquisition, de location ou d'aliénation d'immeubles; l'acceptation et l'affectation des dons et legs; le rapport annuel établi et présenté par le directeur de l'école; toutes les mesures propres à améliorer le fonctionnement de l'école et à favoriser la réalisation de ses objectifs.