Décret exécutif n° 95-110
· ج.ر عدد 22 لسنة 1995
ملغى
Décret exécutif nº 95-110 du 9 Dhou El Kaada 1415 correspondant au 9 avril 1995 portant réaménagement des statuts de l'école centrale des postes et télécommunications et changement de sa dénomination en école nationale des postes et télécommunications
CHAPITRE III — DU REGIME DES ETUDES
Article 20
Les modalités d'accès à l'école, le déroulement des épreuves des concours, les durées de formation, le contenu des programmes, l'organisation de la scolarité ainsi que le contrôle du travail des élèves, sont définis par arrêté du ministre chargé des postes et télécommunications.
DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 22 9
