Décret exécutif n° 95-110
· ج.ر عدد 22 لسنة 1995
ملغى
Décret exécutif nº 95-110 du 9 Dhou El Kaada 1415 correspondant au 9 avril 1995 portant réaménagement des statuts de l'école centrale des postes et télécommunications et changement de sa dénomination en école nationale des postes et télécommunications
CHAPITRE II — ORGANISATION ET FONCTIONNEMENT › Section 3 — Du conseil pédagogique
Article 17
Le conseil pédagogique est présidé par le directeur de l'école.
Il comprend : les directeurs des études, les chefs de département, deux (2) enseignants élus par leurs collègues pour une période de deux (2) années renouvelable, deux (2) délégués élus des stagiaires.
Le conseil pédagogique peut faire appel à toute personne qualifiée susceptible de l'éclairer dans ses délibérations.
