Décret exécutif n° 95-110
· ج.ر عدد 22 لسنة 1995
ملغى
Décret exécutif nº 95-110 du 9 Dhou El Kaada 1415 correspondant au 9 avril 1995 portant réaménagement des statuts de l'école centrale des postes et télécommunications et changement de sa dénomination en école nationale des postes et télécommunications
CHAPITRE II — ORGANISATION ET FONCTIONNEMENT › Section 3 — Du conseil pédagogique
Article 16
Le conseil pédagogique est chargé de la définition, de l'évaluation des programmes d'enseignement et de la mise au point des méthodes pédagogiques, ainsi que : des programmes de formation, de perfectionnement et de recyclage; des méthodes et des moyens pédagogiques nécessaires à l'enseignement dispensé; du règlement des études; du recrutement des formateurs; de l'organisation de la formation et du perfectionnement des personnels formateurs; du choix des thèmes de fin d'études; de la constitution du fonds documentaire.
